En cas de décès, les biens du défunt sont répartis entre ses héritiers selon un ordre défini par la Loi.

Les enfants, héritiers réservataires, sont mieux classés que les frères et sœurs ou les parents par exemple ; c’est pourquoi il y a des « héritiers présomptifs » en plus de tous les autres !

Une hiérarchie selon le lien de parenté

Si une personne n’a pas d’héritiers ou si sa succession n’a pas été prévue de manière intentionnelle de son vivant, elle sera distribuée conformément à la loi.

Les héritiers sont classés par ordre et par degré de parenté. En principe, les descendants (enfants/petits-enfants) sont prioritaires et écartent donc les autres membres de la famille.

Cela signifie que les personnes les plus proches reçoivent généralement plus que les autres. Cela peut toujours varier d’un cas à l’autre en fonction des circonstances entourant le décès de la personne.

Classement des héritiers

  • Héritiers du 1er ordre : enfants, petits-enfants, etc…
  • Héritiers du 2nd ordre : père et mère, frères et sœurs et leurs descendants (neveux, nièces)
  • Héritiers du 3ème ordre : ascendants autres que les père et mère (grands-parents, arrières grands-parents, etc…)
  • Autres héritiers : oncles, tantes, cousins jusqu’au 6ème degré inclus

Les héritiers du 1er ordre excluent ceux du 2ème et ainsi de suite. A l’intérieur d’un ordre, les héritiers sont classés selon leur degré de parenté avec le défunt. Un degré correspond à une génération. Les héritiers avec le degré le plus proche, excluent les plus éloignés. Ceux du même degré se partagent la succession.

Les descendants sont prioritaires.

En l’absence de conjoint survivant, les enfants et autres descendants excluent les autres héritiers de la succession.
Il n’y a pas de différences entre les enfants communs et ceux issus d’une première union ; ils se partagent la succession à égalité. Tout comme les enfants adoptés par le biais d’une adoption plénière. En revanche, les enfants adoptés par le biais une adoption simple conservent leurs droits successoraux par rapport à leur famille d’origine et recueillent les mêmes droits que les autres enfants dans leur famille adoptive.

En l’absence de descendants

Si le défunt n’avait pas de descendants, sa succession est répartie entre ses parents et ses éventuels frères et sœurs.
Lorsque les deux parents sont en vie, ils reçoivent chacun ¼ de la succession. La moitié restante est répartie entre les frères et sœurs. Si un seul des parents est en vie, il reçoit alors ¼ de la succession, tout le reste est partagé entre les frères et sœurs.

À noter que les parents ont un droit de retour légal, à hauteur d’1/4 chacun, sur les biens qu’ils ont donnés à leurs enfants.

Lorsque le défunt laisse seuls les frères et sœurs, ils recueillent toute la succession en excluant tous les autres héritiers.
A l’inverse, si le défunt ne laisse que des ascendants, la succession est partagée à parts égales entre la branche maternelle et la branche paternelle ; c’est ce qu’on appelle le mécanisme de la fente successorale. Dans chaque lignée, l’héritier le plus proche hérite.

Si les parents sont en vie sans fratrie, chacun recueille la moitié de la succession. S’il ne reste qu’un parent, celui-ci reçoit la moitié de la succession, l’autre moitié revient à un ascendant dans la branche du parent décédé. Si aucun n’ascendant n’est vivant dans la branche du parent décédé, le parent survivant recueille toute la succession.

Si le défunt ne laisse que des grands-parents, la succession est partagée entre la branche maternelle et la branche paternelle.

Dernier cas de figure, s’il ne reste que les collatéraux ordinaires (oncles, tantes, cousins…), ils héritent jusqu’au 6ème degré inclus. La succession sera partagée entre la branche maternelle et la branche paternelle. Dans chaque branche, les collatéraux les plus proches hériteront et excluront les plus éloignés.

En l’absence de collatéraux ordinaires, la succession est dite en déshérence, et c’est l’État qui récupère cette succession. Si le défunt avait des dettes, l’État vend les possibles biens pour régler la dette.

Le mécanisme de la représentation successorale

Ce mécanisme est une fiction juridique et permet à un enfant d’hériter à la place de son père ou de sa mère qui est décédé. Des petits-enfants peuvent donc recueillir la succession de leurs grands-parents à la place de leurs parents décédés et ils la partageront avec leurs oncles et tantes.

Elle ne joue que pour les descendants si un parent est prédécédé, en cas de renonciation à la succession de la part de l’héritier légal ou en cas d’indignité successorale (héritier ayant été condamné à une peine criminelle comme auteur ou complice, meurtre ou tentative de meurtre ou voies de faits ayant entrainé la mort sans intention de la donner).

Cette règle joue à l’infini quel que soit le nombre de générations concernées.

REPRÉSENTATION SUCCESSORALE (source : notairesdugrandparis.fr).

Au niveau fiscal, ce mécanisme est particulièrement avantageux. En effet, l’héritier qui représente ses parents prédécédés bénéficiera du cadre fiscal dont les parents devaient bénéficier, que ce soit au niveau des abattements ou du barème fiscal. Les petits-enfants peuvent donc bénéficier de l’abattement successoral de 100.000€ que les enfants peuvent recevoir tous les 15 ans.

Le conjoint, un héritier privilégié

Quel que soit le régime matrimonial, le conjoint survivant a toujours un droit sur la succession.

Ce droit dépend du nombre d’enfants vivants au moment du décès du parent. Il est donc important qu’ils sachent quelles étaient les volontés du parent décédé au cas où quelque chose se produirait de façon inattendue !

Si le défunt laisse des enfants, le conjoint survivant ne pourra recueillir toute la succession; il héritera donc de la quotité disponible. En effet, les enfants en tant que bénéficiaires disposent d’une réserve héréditaire. En présence d’enfants communs au couple, le conjoint survivant pourra choisir entre recevoir la totalité de la succession en usufruit ou recevoir le quart de la succession en pleine propriété. Le reste étant partagé entre les enfants.

Les différentes conditions de succession

  • Le conjoint survivant ne fait pas son choix dans les 3 mois suivants le décès, il se verra attribuer la totalité en usufruit.
  • La totalité en usufruit est choisie par le conjoint, il faut préciser que ce dernier ne pourra pas en disposer librement. En effet, les enfants restent nus-propriétaires et doivent donner leur accord en cas de vente d’un bien par exemple.
  • Les enfants ne sont pas tous communs au couple et si un enfant est né d’une première union, le conjoint survivant n’aura pas le choix et héritera forcément du quart de la succession en pleine propriété.
  • Le défunt n’a pas d’enfants, la succession est répartie entre le conjoint et les ascendants qui viennent en concours avec lui.
  • Le défunt laisse ses deux parents, ces derniers héritent d’un quart chacun de la succession, la moitié restante revient donc au conjoint survivant. Si les deux parents sont décédés, le conjoint survivant recueille la totalité de la succession. Dans ce cas, les grands-parents ont le droit à une créance alimentaire s’ils n’arrivent pas à subvenir seuls à leurs besoins.
  • Lorsque le défunt ne laisse que des frères et sœurs, ces derniers ne reçoivent aucune part dans la succession. En effet, le conjoint survivant la recueille entièrement.
  • Le conjoint survivant évince également tous les autres héritiers éloignés tels que les tantes, oncles, cousins, etc… Ils n’ont pas de droit de retour ni le droit à une créance alimentaire.

Précision sur le concubin et le partenaire de PACS

Lorsque le défunt n’était pas marié, la succession est établie de la même façon que s’il était célibataire, même s’il est pacsé ou en concubinage. Sans dispositions préalables, le partenaire de PACS ou le concubin n’a aucun droit sur la succession.

Si le partenaire ou le concubin a des enfants, ces derniers recevront la totalité de la succession et se la partageront à parts égales. Si le défunt n’a pas d’enfants, la succession revient à ses parents, frères et sœurs.

Les partenaires et concubins doivent prévoir un testament s’ils souhaitent se protéger. Le partenaire de PACS a tout de même le droit de rester un an après le décès de son partenaire, dans le logement familial qui a constitué la résidence principale.

Il est donc primordial d’anticiper sa succession et de protéger son partenaire de PACS !

Comment anticiper et préparer au mieux son héritage

Préparer sa succession vous permet d’optimiser la transmission. En effet, il existe différents leviers qui vous permettent d’optimiser la fiscalité afin d’éviter à vos descendants des frais de succession élevés suivant le barème en vigueur. En moyenne en France, les frais de succession s’élèvent à 20% du patrimoine. L’assurance vie est un de ces moyens qui permet en plus une grande liberté de transmission. D’autres techniques comme la création d’une SCI ou le démembrement de propriété, qui sont des montages juridiques, vous offrent de nouvelles perspectives de transmission.

L’héritage, la transmission de patrimoine, peuvent être complexes à aborder, car il y a différentes techniques à mettre en place en fonction de votre situation familiale, des droits de succession, mais aussi de vos convictions. Dans ce sens, nous vous conseillons et informons des meilleures solutions qui s’offrent à vous.

5/5 - (1 vote)
La lettre d'informations

Nous réalisons régulièrement des lettres d’informations pour vous tenir à jour des nouvelles réglementations ainsi que les évolutions du marché. Inscrivez-vous pour en profiter