LODEOM : Loi d’ouverture et du développement de l’économie de l’outre-mer

Définition et avantage de la loi LODEOM

La LODEOM (Loi pour l’Ouverture et le Développement Économique de l’Outre-Mer) est une des plus vieilles lois de défiscalisation ! Cette loi vise à favoriser les investissements dans des sociétés qui effectuent des travaux dans les DOM-TOM.

Le contribuable investit dans du matériel nécessaire pour effectuer les travaux par l’intermédiaire d’une société. Le matériel sera loué à un exploitant en Outre-Mer pendant cinq ans.

Ce produit permet d’optimiser ses revenus et donc de bénéficier d’une réduction d’impôt immédiate. En effet, cette réduction d’impôt est supérieure au montant investi et s’applique pour l’année en cours. Il faut donc réitérer votre demande chaque année si vous souhaitez réinvestir. Cette réduction « one shot » permet de ne pas se poser la question de la revente ou de la gestion.

Le gain fiscal est fixé en fonction du moment où vous investissez puisqu’il est dégressif dans l’année : plus vous investissez tôt dans l’année, plus le gain fiscal sera important. En janvier, vous bénéficierez d’une réduction d’impôt autour de 20% alors qu’au mois de décembre, vous bénéficierez d’une réduction de seulement 10%.

Les risques d’un investissement LODEOM

Chaque investissement contient des facteurs risques. En l’occurrence et avec un investissement LODEOM, il existe des risques particuliers notamment en cas de requalification fiscale. L’administration fiscale peut requalifier la réduction d’impôts de l’investisseur si l’opération financée ne respecte pas les dernières lois de finances.

Il n’y a donc pas de garanties du capital investi, surtout s’il n’y a plus de loyers.

Face à cela, nous faisons souscrire à nos clients une garantie complète pour assurer les différents risques. Cette garantie sera déduite directement du bonus fiscal.

Notre partenaire Ecofip est un spécialiste majeur de l’investissement LODEOM et est souvent primé à ce titre. Plus de 28 ans d’expérience et notamment des salariés directement implantés en Outre-Mer pour quantifier le besoin exact en matériel.

Pour mutualiser les risques, votre capital sera réparti au travers de plusieurs sociétés, ce qui évite la défaillance d’une entreprise et la perte totale de votre capital.

De plus, notre partenaire permet de limiter les différents risques existants puisque les enveloppes sélectionnées contiennent des clauses contractuelles visant à limiter les risques.

Cet investissement est hors du plafond des niches fiscales, vous pouvez donc le cumuler avec d’autres dispositifs. Vous pouvez réduire jusqu’à 40 909€ d’impôts (selon les réductions déjà existantes).

Comment mettre en place un investissement LODEOM

Vous pouvez investir tout au long de l’année, votre gain fiscal en dépendra. L’année suivant l’investissement, vous ajouterez à votre déclaration de revenus, le montant investi dans la LODEOM selon les attestations transmises par mon partenaire. L’État vous remboursera votre réduction d’impôt qui vous est due après votre investissement.

L’année de l’investissement, il vous faut donc « avancer » vos impôts, ce qui sous-entend avoir un minimum de trésorerie de côté.

Exemple : vous investissez en mai 2021 8 000€ sur un contrat LODEOM. À compter de janvier 2022, vous êtes prélevé de votre impôt à la source qui ne tient pas compte de la réduction d’impôt LODEOM. En avril 2022, vous effectuez votre déclaration de revenus. En septembre 2022, l’administration fiscale compare l’impôt prélevé et l’impôt réellement dû après réduction et crédit d’impôt. Vous serez donc remboursé de la différence, dans ce cas sur une enveloppe à 15% de bonus fiscal, vous percevrez 9 200€ de remboursement.

Vous pouvez investir en LODEOM si vous ne voulez pas réaliser un investissement patrimonial, que vous payez 4 000€ d’impôts minimum et que vous souhaitez réduire ce montant. Vous pouvez également investir sur ce texte de loi défiscalisant LODEOM le temps de la mise en place de la réduction de votre investissement PINEL.