LODEOM : Loi d’ouverture et du développement de l’économie de l’outre-mer

Ce produit permet une réduction d’impôt supérieure au montant investi et s’applique pour l’année en cours.

Définition et avantage de la loi LODEOM

La LODEOM (Loi pour l’Ouverture et le Développement Économique de l’Outre-Mer) est une des plus vieilles lois de défiscalisation ! Cette loi vise à favoriser les investissements dans des sociétés qui effectuent des travaux dans les DOM-COM (ancienne appellation DOM-TOM).

Le contribuable investit dans du matériel nécessaire pour effectuer les travaux par l’intermédiaire d’une société. Le matériel sera loué à un exploitant en Outre-Mer pendant cinq ans.

Ce produit permet d’optimiser ses revenus et donc de bénéficier d’une réduction d’impôt immédiate. En effet, cette réduction d’impôt est supérieure au montant investi et s’applique pour l’année en cours. Il faut en conséquence réitérer votre demande chaque année si vous souhaitez réinvestir. Cette réduction « one shot » permet d’éviter de se poser la question de la revente ou de la gestion.

Le gain fiscal est fixé en fonction du moment où vous investissez puisqu’il est dégressif dans l’année : plus vous investissez tôt dans l’année, plus le gain fiscal sera important. En janvier, vous bénéficierez d’une réduction d’impôt autour de 20% alors qu’au mois de décembre, vous bénéficierez d’une réduction de seulement 10%.

Les risques d'un investissement LODEOM

Chaque investissement contient des facteurs risques. En l’occurrence et avec un investissement LODEOM, il existe des risques particuliers notamment en cas de requalification fiscale. L’administration fiscale peut requalifier la réduction d’impôts de l’investisseur si l’opération financée ne respecte pas les dernières lois de finances.

Il n’y a donc pas de garanties du capital investi, surtout s’il n’y a plus de loyers.

Face à cela, nous proposons à nos clients une garantie complète pour assurer les différents risques. Cette garantie sera déduite directement du bonus fiscal.

Notre partenaire Ecofip est un spécialiste majeur de l’investissement LODEOM et est souvent primé à ce titre. Plus de 28 ans d’expérience et notamment des salariés directement implantés en Outre-Mer pour quantifier le besoin exact en matériel.

Pour mutualiser les risques, votre capital sera réparti au travers de plusieurs sociétés, ce qui évite la défaillance d’une entreprise et la perte totale de votre capital.

De plus, notre partenaire permet de limiter les différents risques existants puisque les enveloppes sélectionnées contiennent des clauses contractuelles visant à limiter les risques.

Cet investissement est hors du plafond des niches fiscales, vous pouvez donc le cumuler avec d’autres dispositifs. Vous pouvez réduire jusqu’à 40 909€ d’impôts (selon les réductions déjà existantes).

Comment mettre en place un investissement LODEOM

Vous pouvez investir tout au long de l’année, votre gain fiscal en dépendra. L’année suivant l’investissement, vous ajouterez à votre déclaration de revenus, le montant investi dans la LODEOM selon les attestations transmises par notre partenaire. L’État vous remboursera votre réduction d’impôt qui vous est due après votre investissement.

L’année de l’investissement, il vous faut donc « avancer » vos impôts, ce qui sous-entend avoir un minimum de trésorerie de côté.

Schéma de principe du fonctionnement d'un investissement LODEOM
Schéma de principe du fonctionnement d'un investissement LODEOM

Exemple chiffré investissement LODEOM

Exemple avec une enveloppe à 12% de rentabilité

  • 10.000€ d’apport X 1.12 => Réduction d’impôts de 11.200€, reportable sur 4 ans + l’année en cours
  • 4.000€ d’impôts / 1.12 => 3.571€ d’apport pour gommer la totalité des impôts.
Flux de trésorerie Année N Année N+1
Apport de l'investisseur 10.000€ 0€
Réduction d'impôts 0€ 11.200€ (L'apport + 1.200€ de bonus fiscal)

Conclusions:

Si vous payez plus de 4 000 € d’impôt, vous pouvez tout défiscaliser si vos liquidités le permettent. Nous utilisons souvent cet outil e pour vous permettre de défiscaliser en attendant la construction de votre appartement en loi PINEL. Si vous ne voulez pas investir dans du PINEL ou que la banque vous refuse le prêt, cette solution reste bien souvent l’une des plus performantes pour diminuer ou gommer vos impôts.

FAQ investissement LODEOM

Loi d’Ouverture pour le Développement Économique de l’Outre-Mer ; c’est une des plus vieilles Loi
de défiscalisation qui a été mise en place en France.
Cette Loi permet de soutenir financièrement les DOM-COM tout en bénéficiant en contrepartie,
d’une réduction d’impôt.

Pour calculer combien vous devez investir en LODEOM, il faut tout d’abord savoir combien vous
payez d’impôts. Selon les enveloppes LODEOM encore disponibles et le bonus fiscal en vigueur, cela
vous donnera le montant à investir pour gommer une grande partie, voire la totalité de vos impôts.

Cette Loi permet de bénéficier d’une réduction d’impôt immédiate, « one shot ». Cette dernière est
égale au montant de votre investissement, majorée d’un bonus fiscal en vigueur.

Ce bonus fiscal est dégressif tout au long de l’année ; plus vous investissez tôt, plus le bonus sera
important. Il peut aller de 20% en janvier à 10% (assurance comprise) en fin d’année.

Le rendement espéré pour un investissement en LODEOM dépend de la date à laquelle vous
souscrivez à ce produit et du bonus fiscal en vigueur à ce moment-là. S’il y a des enveloppes à 12% de
bonus fiscal, cela correspondra à votre rendement puisque vous récupérez net d’impôt la différence
avec votre investissement.

Toute personne domiciliée en France et qui paye au minimum 4.000€ d’impôts et souhaitant
diminuer ce montant peut prétendre à cette opération de défiscalisation. Il faut également que la
personne dispose de liquidités disponibles puisque l’argent investi n’est remboursé que l’année
suivante après la déclaration de revenus au Trésor Public.

Il n’y a pas de montant minimum à investir. Vous pouvez décider de verser plus pour gommer
l’intégralité de votre imposition tout comme vous pouvez décider d’investir uniquement une petite
somme pour diminuer légèrement le montant de vos impôts.

Dans cette mise en place d’un investissement LODEOM, il existe certains risques comme des loyers
impayés, des problèmes lors du montage, des fausses facturations, ou encore des problèmes de
gestion.

Mais notre partenaire ECOFIP dispose de toutes les garanties et assurances nécessaires pour couvrir
l’intégralité des risques assujettis à cet investissement.

Et vous avez-vous-même la possibilité de garantir votre gain fiscal en souscrivant à une garantie
supplémentaire optionnelle !

En plus des différentes assurances et garanties directement incluses par notre partenaire, l’assurance
optionnelle vous permet de vous garantir votre réduction d’impôt afférente à votre investissement.

Notre partenaire a par exemple souscrit à une clause de non-recours, l’assurance responsabilité civile
professionnelle, l’assurance fiscale « chapeau » ou encore l’assurance dommage exploitant.

L’économie d’impôt réalisée dépend du montant de votre investissement ainsi que du bonus fiscal en
vigueur au moment de votre souscription.

Il faut également déduire 2% correspondant au coût de l’assurance optionnelle pour avoir le bonus
fiscal net que vous toucherez.

4.000€ ; c’est le montant d’impôt minimum à payer pour pouvoir investir dans une Loi LODEOM.

Mais, il n’y a pas de montant supérieur à partir duquel cet investissement est vraiment plus
intéressant.

Tout dépend de votre situation, de vos objectifs et notamment de vos liquidités disponibles.

Les entreprises dans lesquelles votre argent est investi sont directement choisies par notre
partenaire : ce sont des sociétés en nom collectifs qui se trouvent dans les différents DOM-COM. Cela
permet de mutualiser les risques pour votre capital et surtout en investissant des sommes
différentes sur ces sociétés.

Afin de mutualiser les risques de votre investissement, votre argent investi est réparti
automatiquement dans les différents DOM-COM selon leurs besoins respectifs. En revanche, les
départements sur lesquels vous investissez ne peuvent pas être choisis par l’investisseur lui-même.

Il est effectivement plus intéressant d’investir en début d’année. En effet, c’est notamment en début
d’année que les sociétés ont besoin de matériel pour effectuer des travaux. C’est donc à ce moment
que le bonus fiscal est le plus important puisqu’investir à ce moment-là de l’année signifie attendre le
remboursement de votre investissement plus longtemps.

Il y a un nombre d’enveloppes défini chaque année par l’État. Selon la demande des cabinets de
conseils, il se peut que l’État remette au cours de l’année des enveloppes pour investir ; et c’est ce
qu’il s’est passé cette année puisque toutes nos enveloppes ont été épuisées en 3 semaines
seulement !
Nous avons reçu exceptionnellement de nouvelles enveloppes avec un bonus fiscal à 12% depuis
quelques semaines, c’est le moment d’en profiter !

Les risques sont présents dans tout investissement, qu’il soit financier ou immobilier. Il faut savoir les
appréhender et avoir à disposition toutes les garanties nécessaires pour y faire face. C’est le cas avec
notre partenaire qui couvre cette opération sur tous les risques potentiels pour l’investisseur.

La LODEOM s’appelait anciennement Loi Girardin industriel. En revanche, à part la dénomination, il
n’y a pas de différences puisque le montage est resté le même : un investissement financier ayant
pour but de soutenir les DOM-COM tout en recevant une réduction d’impôt en contrepartie.

Nous conseillons fortement pour un premier investissement LODEOM de souscrire à l’assurance
optionnelle afin de rassurer les clients pour leur premier investissement. Par la suite et après la
première expérience, ce choix incombe au client.

En presque 30 ans d’expérience, notre partenaire n’a pas eu une seule requalification fiscale ; preuve
du professionnalisme et d’un très bon retour client avec plus d’un client sur deux qui réitère sa
demande d’investissement chaque année.

En souscrivant à un investissement LODEOM pour la première fois, vous n’êtes engagé à rien. En
effet, cette réduction d’impôt immédiate ne prend effet que pour l’année en cours. Vous êtes obligés
de faire une nouvelle demande chaque année afin de souscrire à nouveau à ce produit en fonction
du montant de vos impôts.

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