Plan d’Épargne en Action

Le Plan d’Épargne en Action (PEA) est un produit d’épargne réglementé, crée en 1992 afin de favoriser l’investissement en bourse des contribuables français. Il permet d’acquérir des actions d’entreprises européennes et de les gérer, tout en bénéficiant d’une exonération d’impôts.

Le Plan d’Épargne en Action (PEA) est un produit d’épargne réglementé, crée en 1992 afin de favoriser l’investissement en bourse des contribuables français. Il permet d’acquérir des actions d’entreprises européennes et de les gérer, tout en bénéficiant d’une exonération d’impôts.

Un PEA peut être ouvert à la seule condition d’être majeur et domicilié fiscalement en France.

Avec la crise sanitaire, les français se sont massivement rués sur la bourse. Plus de 400.000 particuliers ont acheté des actions, et le nombre d’ouvertures de PEA a été multiplié par 2.4 en 2020 pour dépasser les 6.5 millions !

À noter qu’un enfant majeur rattaché fiscalement à ses parents peut tout de même ouvrir un PEA. Son plafond sera cependant limité à 20.000€. C’est ce qu’on appelle un PEA-jeune.

Il existe 3 types de PEA : le PEA bancaire, le PEA assurance et le PEA-PME. Un PEA bancaire ou assurance est cumulable avec un PEA-PME, à condition que les versements ne dépassent pas 225.000€.

Comment fonctionne un Plan Epargne en Actions ?

PEA bancaire

Le PEA bancaire permet d’acquérir un portefeuille d’actions européennes et de bénéficier d’une exonération d’impôts.

Le plafond de versement est fixé à 150.000€. Les versements alimentent un compte-espèce qui permet d’acheter des titres inscrits sur un compte-titre.

Un PEA bancaire peut contenir des actions, des parts de SARL, des parts d’organismes de placements collectifs (OPCVM) ou encore des certificats d’investissements.

Clôture du plan

Le plan se clôture si une des opérations suivantes intervient :

  • Tout retrait avant 5 ans
  • Non-respect d’une condition de fonctionnement, comme le dépassement des versements
  • Décès du titulaire
  • Retrait après 5 ans de la totalité des sommes et conversion des capitaux en rente viagère

PEA assurance

Le PEA assurance est souscrit auprès d’une compagnie d’assurance. Il a la même forme qu’un contrat de capitalisation investi en unités de compte.

Il est possible d’acheter les mêmes supports que pour un PEA bancaire, à conditions que les supports soient référencés par l’assureur.

La clôture du PEA assurance connait les mêmes règles que le PEA bancaire.

PEA-PME

Ce PEA sert à financer les petites et moyennes entreprises ainsi que les entreprises à taille intermédiaire. Il fonctionne comme un PEA bancaire, sauf pour le plafond qui est fixé à 225.000€.

Deux PEA-PME maximums par foyer fiscal peuvent être ouverts. En revanche, les personnes fiscalement à la charge dans le même foyer ne peuvent pas ouvrir un PEA-PME.

Seuls les titres détenus par le titulaire du plan, la personne avec qui il vit en couple ou un ascendant/descendant peuvent être acquis par les versements.

Les sommes versées peuvent être investies dans des actions, des parts de SARL, des titres participatifs, OPCVM et obligations à taux fixe, ou encore des minibons (investissement dans des sociétés de financement participatif).

Il existe également des titres qui peuvent faire l’objet d’un investissement indirect. Cela consiste à acheter des titres d’une société dont l’activité est d’investir pour le compte des autres.

La clôture du PEA-PME connait les mêmes règles que le PEA bancaire et assurance.

Comment choisir entre PEA bancaire ou PEA assurance ?

Tout cela dépend des objectifs recherchés pas l’investisseur.

  • Le PEA assurance ne nécessite pas autant d’attention qu’un PEA bancaire. Il est plus facile à gérer, puisqu’il se rapproche d’un contrat d’assurance-vie.
  • Seuls les versements sur le PEA assurance entraient dans la taxation de l’ISF (l’impôt sur la fortune), cela permettait des économies sur la fiscalité. Aujourd’hui, avec l’IFI (l’impôt sur la fortune immobilière), cet avantage a disparu.
  • Attention, aux éventuels frais de gestion sur le PEA assurance qui peuvent être élevés.

Précision sur la fiscalité applicable à tous les différents PEA :

La fiscalité dépend de la date des retraits. Auparavant, un seuil existait à partir de la 5ᵉ année et de la 8ᵉ année de détention.

  • La clôture du plan avant les 5 premières années de détention entrainait la taxation des gains nets au titre de l’impôt sur le revenu : soit au PFU (30%) ou sur option, au barème de l’impôt sur le revenu auquel il faut ajouter les prélèvements sociaux (17.2%).
  • Lorsque la clôture du plan intervenait entre 5 et 8 ans, cela entrainait une exonération des gains au titre de l’impôt sur le revenu, mais les prélèvements sociaux (17.2%) doivent être payés.

Depuis la Loi PACTE de 2019, les règles de sortie ont été allégées. En effet, il n’existe plus de seuil à partir de 8 ans de détention. Aujourd’hui, tout retrait total ou partiel avant la fin de la 5ᵉ année entraine la clôture du PEA.
Il existe néanmoins des cas exceptionnels qui n’entrainent pas la clôture du plan : reprise ou création d’entreprise, licenciement, invalidité ou mise à la retraite anticipée ou de son époux, ou encore un retrait du plan des titres de sociétés en liquidation.
Lorsque le retrait a lieu après 5 ans, cela n’entraine pas la clôture du plan. Il continue de fonctionner et de nouveaux versements sont possibles.

Durée de détentionConséquence d’un retraitFiscalité
Inférieure à 5 ansClôture obligatoireGain net imposé au taux de 12.8% ou option pour le barème progressif + prélèvements sociaux au taux de 17.2%
Supérieure à 5 ansPossibilité de faire des nouveaux versementsGain net exonéré d’impôt sur le revenu, mais soumis aux prélèvements sociaux à hauteur de 17.2%
Voici un tableau récapitulatif de la fiscalité actuelle du PEA

Rendement et mode de gestion

Le rendement d’un PEA est calculé chaque année selon les dividendes perçus par rapport au capital investi. Plus le PEA détient d’actions à dividendes, plus il sera rentable.

Le PEA est transférable d’un établissement financier à un autre tout en conservant l’antériorité fiscale. Il faut donc avoir un minimum de connaissance sur les marchés financiers, tout en ayant une appétence au risque puisque le capital investi n’est pas garanti parce qu’il est uniquement placé sur des actions européennes.
Le souscripteur a donc la possibilité de déléguer totalement la gestion de son Plan d’Épargne en Action.

Par le biais d’un contrat financier ; le mandat de gestion, l’investisseur désigne une société de gestion qui gère son argent placé sur les marchés financiers.

La société de gestion devra s’adapter aux attentes et convictions de l’investisseur selon l’horizon de placement fixé. Le niveau de risque du client sera fixé selon la volatilité moyenne attendue. Bien évidemment, la société est tenue de rendre des comptes au souscripteur sur les actions effectuées, les tendances du marché ainsi que les frais générés.

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