L’assurance-vie est un produit d’épargne populaire en raison de sa fiscalité avantageuse et de ses possibilités de transmission du patrimoine. Cependant, il est important de comprendre les conséquences fiscales liées à la résiliation d’une assurance-vie. En effet, une imposition a lieu uniquement lorsque des retraits sont effectués sur votre contrat d’assurance-vie.
Dans cet article, nous examinerons en détail les différentes formes de rachat, les conséquences sur le contrat d’assurance-vie et la fiscalité qui s’applique lors d’un rachat.
Les différentes formes de rachat
Contrairement à une idée reçue, il est possible de procéder à un rachat total ou partiel de son contrat d’assurance-vie à tout moment, l’argent n’est pas bloqué. Le souscripteur n’est pas bloqué dans son contrat et peut récupérer tout ou partie des sommes épargnées.
Le rachat total
Le rachat total permet de récupérer l’intégralité des sommes épargnées sur le contrat. Le souscripteur doit formuler sa demande de rachat par écrit, en indiquant ses coordonnées, le numéro du contrat et en fournissant les documents nécessaires tels que l’original des conditions personnelles du contrat, une copie de sa carte d’identité et un RIB. Le versement des fonds doit être effectué dans un délai de 30 jours suivant la réception de la demande complète. Une fois le rachat total effectué, le contrat d’assurance-vie prend fin.
Le rachat partiel
Le rachat partiel permet de récupérer une partie des sommes épargnées sur le contrat. Le montant du rachat partiel doit respecter les conditions définies dans les termes du contrat. Il peut être effectué de deux manières :
- Le rachat partiel ponctuel : il permet au souscripteur de récupérer la somme d’argent dont il a besoin à un moment précis.
- Le rachat partiel programmé : ce type de rachat est mis en place lorsque le souscripteur souhaite bénéficier régulièrement d’un versement déterminé pour augmenter ses revenus mensuels ou trimestriels. Le capital restant sur le contrat continue de fructifier et peut être transmis aux bénéficiaires désignés en cas de décès.
Le rachat partiel ne met pas fin au contrat d’assurance-vie. Le souscripteur peut continuer à effectuer de nouveaux versements sur le contrat s’il le souhaite. Il est important de noter que la fiscalité avantageuse de l’assurance-vie continue de s’appliquer sur le capital restant dans le contrat.
Les conséquences du rachat sur la vie du contrat
Demander le rachat d’un contrat d’assurance-vie a des conséquences sur la vie du contrat. Il est essentiel de distinguer le rachat total du rachat partiel. Le rachat total entraîne automatiquement la clôture du contrat, tandis que le rachat partiel n’a pas d’incidence sur la poursuite du contrat. Le souscripteur peut faire de nouveaux versements ou d’autres rachats à tout moment.
Il est tout à fait possible pour un souscripteur de clôturer entièrement son assurance-vie et d’en ouvrir directement une nouvelle chez un nouvel assureur.
La fiscalité du rachat du contrat d’assurance-vie
Lors d’un rachat ou d’un retrait d’un contrat d’assurance-vie, la somme retirée est soumise à l’impôt. La taxation des produits du contrat dépend de la durée de détention du contrat et de la date des versements des primes. Depuis l’instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU) au 1er janvier 2018, la fiscalité de l’assurance-vie a été modifiée.
Le cas des primes versées avant le 27 septembre 2017
Pour les primes versées avant le 27 septembre 2017, le souscripteur a le choix entre le prélèvement libératoire forfaitaire (PLF) et l’impôt sur le revenu (IR). Si le souscripteur opte pour le PLF, la taxation des produits dépend de la durée de détention du contrat :
- Avant 4 ans : 35% de PLF + 17,2% de prélèvements sociaux.
- Entre 4 et 8 ans : 15% de PLF + 17,2% de prélèvements sociaux.
- Après 8 ans : 7,5% de PLF + 17,2% de prélèvements sociaux, après application de l’abattement.
Il est important de noter que depuis le 1ᵉʳ janvier 2018, l’abattement annuel de 4.600 euros pour une personne seule (9.200 euros pour un couple) est transformé en crédit d’impôt. Cette modification affecte l’imposition des produits du contrat.
Le cas des primes versées après le 27 septembre 2017
Pour les primes versées après le 27 septembre 2017, la taxation des produits dépend du montant des primes et de la durée de détention du contrat.
- Si le rachat a lieu avant 8 ans, la taxation est de 30% (PFU) pour l’ensemble des produits des primes inférieures ou supérieures à 150.000 euros.
- Si le rachat a lieu après 8 ans, la taxation est de 24,7% pour l’ensemble des produits des primes inférieures ou égales à 150.000 euros, et de 30% (PFU) pour les produits des primes supérieures à 150.000 euros.
Il est important de noter que certaines situations permettent une exonération totale des intérêts ou des plus-values réalisées lors d’un rachat, quel que soit l’âge du contrat. Cela concerne notamment le licenciement, la mise en retraite anticipée, la cessation d’activité non-salariée suite à une liquidation judiciaire, ou la mise en invalidité de 2ᵉ ou 3ᵉ catégorie.
Dans ces cas, l’exonération s’applique également au conjoint ou partenaire de PACS du souscripteur. Cependant, les prélèvements sociaux ne sont pas exonérés.
Il est essentiel de comprendre les conséquences fiscales d’un rachat d’assurance-vie avant de prendre une décision. Il est recommandé de consulter un professionnel de la finance ou un conseiller en gestion de patrimoine pour obtenir des informations personnalisées en fonction de sa situation. L’assurance-vie reste un outil d’épargne et de transmission du patrimoine intéressant, malgré la complexité de sa fiscalité.
