Qu’est-ce que l’assurance décès invalidité ?
L’assurance décès invalidité (ou « assurance emprunteur ») couvre tous les dommages et risques afférents à un crédit immobilier. Elle permet de garantir tout ce qui peut survenir lors de la vie d’une personne. Si l’emprunteur est alors victime d’un accident ou en cas d’invalidité, cette assurance décès couvre l’entièreté ou une partie du crédit restant dû à la banque. La banque est donc certaine d’être remboursée et la famille de l’emprunteur n’a plus à se soucier du remboursement du prêt.
Souscrire une assurance emprunteur n’est pas légalement obligatoire. En revanche, l’établissement bancaire dans lequel vous souscrivez votre crédit vous impose de souscrire en plus à cette assurance pour assurer qu’elle sera remboursée. Si vous refusez de souscrire à l’assurance emprunteur, l’organisme prêteur ne vous accordera pas le crédit. Elle est ainsi indirectement rendue obligatoire.
Cette assurance est souscrite par un seul emprunteur ou par les deux co-emprunteurs si le crédit est fait aux deux noms ; ou encore si vous vous portez caution pour un emprunteur lors de son emprunt immobilier.
Fonctionnement de l’assurance emprunteur
Le niveau de couverture d’assurance
À chaque emprunt immobilier, l’assurance emprunteur détermine le niveau de couverture d’assurance pour chaque souscripteur. Cela peut être une couverture totale à 100% comme une couverture partielle à un pourcentage déterminé.
Lors d’un emprunt à 2 personnes, la couverture assurée est modulable ; donc la prise en charge par l’assureur si l’un des emprunteurs n’est plus en capacité de rembourser son prêt en sera différente. Cette quotité est à définir lors de la signature l’emprunt immobilier en anticipant les indemnisations possibles avec le choix effectué.
Par exemple, si chaque souscripteur est assuré à 100%, le prêt sera intégralement remboursé par l’assureur si un accident survient. Mais, si chaque emprunteur est assuré à 50%, la moitié du prêt sera encore due par l’autre emprunteur.
Délai de carence et de franchise
Il y a évidemment un délai de carence et de franchise pour votre assurance décès invalidité. Le délai de carence est directement inscrit dans le contrat et prend date dès sa signature. Les cotisations sont payées mensuellement, mais l’assurance emprunteur ne vous permettra pas de vous indemniser en cas de sinistre. Ce délai de carence varie entre 90 jours à un an selon les contrats.
La franchise correspond au délai qui commence le jour du sinistre et dure entre 3 et 9 mois. Après ce délai et vérification par l’assureur de toutes les modalités du contrat, la prise en charge interviendra.
Que couvre cette assurance ?
Décès et perte totale et irréversible d’autonomie
Votre assurance emprunteur prend en charge plusieurs risques de la vie et notamment le décès ainsi que la perte totale et irréversible d’autonomie, aussi appelée « invalidité absolue définitive ». Ces deux accidents sont automatiquement pris en charge par toutes les assurances emprunteurs et seront remboursés par l’assurance selon la quotité choisie.
À noter que si l’emprunteur se suicide, la loi impose aujourd’hui une couverture dès la 2ème année du prêt (ou dès la 1ère si le prêt est inférieur à 120.000€).
La perte totale et irréversible d’autonomie est constatée après un accident ou une maladie qui empêche l’emprunteur de travailler ou de faire les actes de la vie quotidienne tels que manger, se laver ou encore s’habiller.
Attention pour ces deux risques, des limites d’âges peuvent être exprimées selon les compagnies d’assurance.
Les autres risques qui peuvent être couverts sont facultatifs et seront appliqués uniquement si les clients veulent être davantage protégés. Ils couvrent notamment les risques de perte de revenus consécutifs à une maladie ou un accident.
Incapacité temporaire totale de travail
Cette incapacité doit être constatée par un médecin et constitue une incapacité à exercer votre activité professionnelle, suite à une maladie ou un accident. Cette garantie peut s’appliquer pendant 3 années maximum.
En cas de maladie, cette garantie commence à s’appliquer lorsque l’arrêt de travail dure plus longtemps que la période indemnisée par la Sécurité Sociale. Il y a également un délai de franchise à prendre en compte, qui peut aller de 30 à 180 jours selon votre contrat.
En cas d’accident, dès le premier jour vous serez couvert, sauf si votre ITT fait suite à un accident prévu par l’assuré (comme un suicide par exemple).
Il faut que vous soyez vigilant aux termes qui ont été employé dans votre contrat ! En effet, s’il s’agit d’une incapacité à exercer « une » activité professionnelle et non pas « votre » activité, cela peut faire la différence et l’indemnisation peut ne pas s’appliquer.
Invalidité permanente totale
Cette assurance pour votre crédit immobilier permet de couvrir les risques qui provoquent une invalidité supérieure à 66% et donc une incapacité d’exercer une activité générant une source de revenus afin de rembourser votre prêt immobilier.
Ce taux de 66% est calculé en fonction du taux d’invalidité fonctionnelle (handicap dans la vie quotidienne) et du taux d’invalidité professionnelle (handicap dans l’exercice de ses fonctions).
Voici un exemple de taux d’invalidité selon différents types de sinistres :
| Perte de l’usage d’un doigt (hors pouce) | Pose d’une prothèse de genou | Perte de l’usage d’une jambe | Perte de la vision d’un œil | Perte complète de l’audition | Perte totale de la locomotion | Déficience visuelle totale | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Taux invalidité | 5 à 8% | 10% | 40% | 20 à 25% | 60% | 65% | 85% |
Invalidité permanente partielle
Cette garantie invalidité s’applique lorsque l’emprunteur est dans l’impossibilité d’exercer une activité professionnelle à temps plein. Cette dernière ne peut être souscrite qu’en complément d’une garantie IPT (voir ci-dessus) puisqu’elle indemnise les incapacités dès 33% et renforce les cas d’incapacité entre 33% et 66%.
Problèmes « dos et psy »
En plus des incapacités plus « communes » citées ci-dessus, il existe également la garantie optionnelle « dos et psy » qui peut être sélectionnée.
Le dos
Les problèmes de dos peuvent être la conséquence de plusieurs arrêts de travail s’ils sont répétitifs et douloureux pour l’emprunteur et peuvent parfois même conduire à une incapacité de travail durable sur le long terme.
Les lumbagos, la sciatique, les lombalgies, la hernie discale ou encore la scoliose sont des maladies du dos. Elles sont en général exclues de l’offre de votre assurance de prêt sauf si elles ont provoqué des hospitalisations. Ces exclusions peuvent être rachetées avec une extension de garantie. Dans ce cas, l’emprunteur devra répondre à un questionnaire plus détaillé sur sa pathologie et potentiellement fournir des comptes-rendus d’examens médicaux.
Le psy
Concernant les maladies psychiatriques et mentales, ces dernières peuvent rendre plus difficile l’accès à un crédit immobilier, car elles sont considérées comme un risque aggravé. Ce sont les maladies affectant le comportement, les émotions ou les pensées d’une personne, notamment si ces troubles sont de longue durée et qu’ils nécessitent des soins spécifiques.
Sont considérées comme des maladies psychiatriques la dépression, les addictions, la bipolarité, la schizophrénie, l’état de stress post-traumatique, les tendances suicidaires ou encore les troubles de l’alimentation et du sommeil.
Perte d’emploi
L’assurance perte d’emploi est une garantie optionnelle qui permet de prendre en charge le paiement de vos mensualités en cas de perte de votre emploi, sous certaines conditions.
Le licenciement économique est la principale caractéristique de cette garantie. La démission, la rupture conventionnelle ou encore le licenciement pour faute sont exclus de cette garantie.
À noter que la plupart des assureurs refusent les salariés âgés de plus de 50 ans pour souscrire à cette assurance. Pour être indemnisé, il faut justifier votre situation en fournissant à l’assureur certains documents tels que votre contrat de travail, la lettre de licenciement et l’attestation destinée à Pôle emploi.
Évolution de la loi sur l’assurance emprunteur
Au départ, il était compliqué de changer d’assurance emprunteur puisque cette dernière était directement couplée avec l’offre de prêt immobilier éditée par la banque. Plusieurs lois se sont succédé et ont permis d’accroître les droits des emprunteurs et notamment de changer d’assurance décès invalidité.
La convention AERAS
Tout d’abord, la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est entrée en vigueur le 6 janvier 2007 et propose des solutions pour élargir l’accès à l’assurance emprunteur à toute personne ayant un risque aggravé de santé. Elle a été signée par les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles de la banque, de l’assurance et de la mutualité et des consommateurs. Elle concerne les prêts professionnels, immobiliers et les crédits à la consommation.
La Loi Lagarde
Est ensuite entrée en vigueur, la Loi Lagarde au 1er juillet 2010, instaurée par Christine Lagarde alors ministre de l’Économie. Cette loi permet aux emprunteurs de choisir une autre assurance que celle proposée par la banque au moment de l’édition de l’offre de prêt immobilier.
La Loi Hamon
La Loi Hamon de 2014, promulguée par Benoit Hamon alors ministre de l’économie sociale et solidaire, est venue compléter les lois précédentes. En effet, elle permet aux emprunteurs de résilier leur assurance actuelle pendant 1 an à compter de la signature de l’offre de prêt, sous condition d’avoir des garanties équivalentes.
L’amendement Bourquin
L’amendement Bourquin de 2016 a étendu la Loi Hamon en étendant le droit à résiliation au-delà de la première année de la signature du crédit. À partir de cette date, les emprunteurs peuvent désormais changer d’assurance de prêt tous les ans, à la date anniversaire du contrat, avec un délai de préavis de 2 mois minimum.
La Loi Lemoine
Par la suite, la Loi Lemoine de juin 2022 a fait évoluer les conditions de l’assurance de prêt. Dorénavant, chaque emprunteur peut changer à tout moment d’assurance emprunteur et sans frais en faisant jouer la concurrence dans le courtage d’assurance. Depuis le 1er juin 2022, cette mesure s’est appliquée pour les nouveaux emprunts immobiliers et pour les crédits immobiliers déjà en cours, depuis le 1er septembre 2022.
Depuis la Loi Lemoine, il y a eu certains changements dans le monde de l’assurance de prêt. En premier lieu, le droit a l’oubli initialement fixé à 10 ans pour les personnes souffrant d’un cancer, est aujourd’hui réduit à 5 ans et étendu aux personnes ayant souffert d’une hépatite C. Cela permet donc à plus de personnes de profiter d’une assurance de prêt avec un coût potentiellement réduit.
Cette loi a également permis la suppression du questionnaire de santé, selon certaines conditions. Il est aujourd’hui supprimé pour les prêts immobiliers inférieurs à 200.000€ sur l’encours cumulé des contrats et qui se terminent avant les 60 ans de l’emprunteur.
Points particuliers de l'assurance emprunteur
Les exclusions de l'assurance emprunteur
Certains points sont à préciser concernant le fonctionnement de l’assurance de prêt. Il faut notifier qu’il existe plusieurs exclusions qui peuvent empêcher l’assurance de fonctionner en cas d’accidents professionnels ou personnels.
- Parmi ces exclusions particulières, nous retrouvons la pratique d’un sport extrême et risqué tel que l’escalade, le parachutisme ou encore les sports de combat. L’exercice d’une profession risquée est également pris en compte ; c’est le cas si l’environnement professionnel ou l’utilisation de matériaux dangereux entrent en compte.
- Il faut aussi faire attention à l’âge auquel vous adhérer. Certaines compagnies fixent une limite d’âge, généralement entre 60 et 85 ans, pour éviter de multiplier les risques de maladies.
Les arrêts de travail
Si nous reprenons les différents risques couverts étudiés ci-dessus, pour l’ITT, certains arrêts de travail peuvent ne pas être concernés par cette garantie : affections psychologiques, disco-vertébrales, maladie non mentionnée dans le questionnaire médical, tentative de suicide, pratiques de sports à risques.
Les invalidités permanentes ou temporaires
Dans les cas de l’IPP/IPT, peuvent être exclues les invalidités suivantes : invalidité en cas de guerre, faisant suite à une tentative de suicide ou encore une invalidité faisant suite à une maladie non mentionnée dans le questionnaire médical.
C’est pour cela que certaines compagnies d’assurance permettent de racheter des exclusions qui pourraient empêcher le fonctionnement de votre assurance de prêt.
Les différents principes d'indemnisations
Il faut prêter attention au mode de versement de votre assurance de prêt. En effet, il existe deux modes de versements :
- Principe forfaitaire : ce principe permet de prendre en charge votre mensualité de crédit selon la quotité assurée, et ne dépend pas de la perte de revenus engendrée par votre accident.
- Principe indemnitaire : Si vous choisissez le principe indemnitaire, ce dernier couvrira votre perte de revenus, une fois les indemnités compensatoires déduites.
À noter que dans le cas de la garantie décès ou de la perte totale et irréversible d’autonomie, l’assureur rembourse le capital restant dû, sans tenir compte du principe choisi.
Lors de la souscription de votre assurance de prêt, vous devez choisir entre assurer le capital initial ou le capital restant dû de votre crédit immobilier. Ce choix va déterminer le coût total de votre assurance.
Généralement, les banques proposent le tarif basé sur le capital initial, c’est-à-dire sur le montant total emprunté. Alors que si vous faites une délégation d’assurance (que vous prenez uniquement l’assurance dans une autre compagnie d’assurance que votre banque), le calcul sur le capital restant dû est souvent choisi, c’est-à-dire sur la part du capital restant à rembourser chaque année.
L'assurance emprunteur et le droit à l'oubli
En plus de pouvoir changer d’assurance emprunteur à tout moment, la Loi Lemoine a permis une grande avancée positive pour les personnes atteint de maladies.
C’est depuis novembre 2021 que le Crédit mutuel CIC avait proposé de supprimer le questionnaire de santé pour certains clients. Aujourd’hui, les nouvelles lois imposent aux banques de le faire pour les crédits concernant l’acquisition d’une résidence principale à moins de 200.000€ par emprunteur (400.000€ pour un couple) à condition que ce crédit se termine avant les 60 ans des co-emprunteurs.
L’encours de 200.000€ s’applique sur la totalité des crédits, peu importe leur nature, contractés par l’emprunteur. Par exemple, un client ayant déjà contracté un crédit à 20.000€, ne pourra emprunter que 180.000€ sans obligation de répondre au questionnaire de santé.
Selon les professionnels, cette mesure concerne 70% des crédits immobiliers contractés.
Pour les clients qui souhaitent emprunter plus de 200.000€ ou dont le prêt se termine après 60 ans, le questionnaire de santé peut être demandé par la compagnie d’assurance. Mais, dans ce cas, le droit à l’oubli peut jouer pour les personnes ayant une pathologie. Ce dispositif permet d’éviter une potentielle surprime qui peut faire grimper le coût total de l’assurance emprunteur.
Auparavant, le droit à l’oubli était de 10 ans et de 5 ans pour les cancers survenus avant 18 ans. Avec la Loi Lemoine, ce délai est diminué à 5 ans après la fin des traitements, peu importe l’âge ou le profil de l’assuré. En plus de concerner les cancers, ce droit à l’oubli est étendu à l’hépatite C.
Avant la fin dès 5 ans, la convention AERAS peut continuer à s’appliquer pour assurer certaines personnes malades. Cette convention propose une grille de référence qui plafonne la surprime a appliqué selon les maladies afin de permettre aux emprunteurs d’être couverts sans payer trop cher. La convention AERAS permet d’emprunter 320.000€ maximum pour acheter leur résidence principale, si le crédit est octroyé dès les 5 premières années après leur rémission, à condition que le prêt se termine avant leurs 70 ans.
Des questions sur l'assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur permet de couvrir un crédit immobilier contre tout risque qui pourrait survenir pendant son remboursement tel que le décès, l’invalidité ou encore la maladie. Avec cette assurance, suite au délai de franchise après votre accident, une partie ou la totalité de vos mensualités sont remboursées par l’assureur.
Depuis la Loi Lemoine, vous pouvez désormais changer d’assurance emprunteur à tout moment sans frais. Plus précisément, pour les nouveaux crédits depuis le 1er juin 2022 et pour tous les autres contrats déjà existant depuis le 1er septembre 2022.
Lorsque vous souhaitez souscrire à une nouvelle assurance emprunteur, un courrier de résiliation est envoyé à votre assureur actuel qui vérifie que les garanties actuelles sont reprises. Ce dernier a un mois pour répondre favorablement à votre changement d’assurance et par la suite, votre nouvelle mensualité est mise en place.
L’assurance emprunteur couvre plusieurs risques adaptés selon le profil de chaque emprunteur. Le décès et la perte totale et irréversible d’autonomie sont les deux risques automatiquement couverts par toute assurance. Les autres risques tels que l’invalidité permanente partielle, l’invalidité permanente totale, la garantie perte emploi ou encore la garantie contre les maladies dorsales et psychiques sont des risques qui peuvent être couverts si les options sont choisies par les emprunteurs.
Il y a la présence d’un co-emprunteur lorsqu’un crédit est effectué à la banque par plusieurs personnes majeures. Ces derniers sont appelés des co-emprunteurs puisqu’ils ont les mêmes obligations légales notamment d’être chacun en capacité de rembourser le crédit. En revanche, le co-emprunteur ne devient pas forcément propriétaires du bien à la fin du crédit.
Grâce à la Loi Lemoine, vous pouvez désormais changer d’assurance emprunteur à tout moment. Cette assurance a un certain coût selon l’assureur chez lequel vous vous trouvez, et selon les risques couverts elle peut même être très chère.
D’un point de vue financier, il est intéressant de procéder à un comparatif afin de voir si d’autres compagnies d’assurance peuvent vous proposer un contrat moins cher avec les mêmes garanties, voire en étant mieux couvert !
Lors de la signature de votre offre de prêt, vous pouvez vous-même négocier votre assurance emprunteur auprès de l’organisme prêteur. Par la suite, vous pouvez renégocier votre contrat en faisant appel à d’autres compagnies d’assurances pour faire jouer la concurrence et comparer les prix proposés.
Souscrire une assurance emprunteur n’est pas légalement obligatoire. En revanche, afin de couvrir tous les risques qui pourraient survenir et pour que votre crédit soit remboursé en cas d’accident, l’assurance emprunteur est rendue obligatoire par l’établissement de crédit qui octroie le prêt.
Cette assurance garantie le paiement des mensualités à la banque et permet à l’emprunteur de ne pas se soucier de son crédit en cas d’accident.
Comme expliqué précédemment, il y a deux risques qui sont obligatoires pour toute assurance emprunteur. Ce sont le décès et la perte totale et irréversible d’autonomie. En effet, lorsque ces deux risques sont malheureusement subis de manière involontaire (hors suicide ou tentative de suicide), une perte de revenus est inévitable et entraine donc une incapacité de rembourser le crédit.
Une caution est une tierce personne qui se porte garant du paiement du crédit en cas d’incapacité de paiement par l’emprunteur. Ce n’est pas forcément un co-emprunteur. Alors qu’un co-emprunteur est tenu de rembourser le crédit au même titre que l’emprunteur.
