L’impôt sur le revenu est un impôt direct prélevé sur les revenus des contribuables en France. Chaque année, les particuliers doivent déclarer leurs revenus et payer l’impôt correspondant. Mais comment est-il calculé ?
Dans cet article, nous allons vous expliquer les différentes étapes pour calculer votre impôt sur le revenu en France.
Étape 1 : Déterminer le revenu brut global
La première étape pour calculer le montant de votre impôt sur le revenu est de déterminer votre revenu brut global. Il s’agit de la somme de tous vos revenus, bénéfices et gains perçus au cours de l’année civile.
Cela inclut votre salaire net imposable, votre pension de retraite, vos revenus fonciers, vos bénéfices industriels et commerciaux, vos plus-values immobilières : soit toutes les sommes d’argent que vous avez touché au cours de l’année. N’oubliez pas d’appliquer les éventuels abattements sur certains revenus, tels que l’abattement forfaitaire de 10% pour frais professionnels ou au choix, les frais kilométriques.
Par exemple, si vous avez un salaire net imposable de 40.000€ par an et que vous choisissez d’utiliser l’abattement forfaitaire de 10% pour frais professionnels, votre revenu brut global sera de 36.000€ (40 000 euros – 4 000 euros).
Étape 2 : Calculer le revenu net global
Une fois que vous avez déterminé votre revenu brut global, vous devez calculer votre revenu net global. C’est le montant de votre revenu brut global moins les charges déductibles. Les principales charges déductibles comprennent, par exemple, les pensions alimentaires versées, les versements sur un plan épargne retraite, les frais d’hébergement d’une personne âgée, etc.
Par exemple, si vous versez une pension alimentaire de 200 euros par mois à votre enfant, soit 2 400 euros par an, vous pouvez déduire cette somme de votre revenu brut global. Ainsi, votre revenu net global sera de 33 600 euros (36 000 euros – 2 400 euros).
Étape 3 : Transformer le revenu net global en revenu net imposable
La troisième étape consiste à transformer votre revenu net global en revenu net imposable. Le revenu net imposable est obtenu en soustrayant d’éventuels abattements spéciaux de votre revenu net global.
Par exemple, si vous avez un enfant marié ou/et à charge de famille rattaché à votre foyer fiscal, vous bénéficiez d’un abattement. De même, les personnes âgées de plus de 65 ans peuvent bénéficier d’un abattement en fonction de leurs revenus.
Étape 4 : Calculer l’impôt brut
La quatrième étape consiste à calculer l’impôt brut. Pour cela, il faut prendre en compte le quotient familial. Le quotient familial désigne le nombre de parts affectées à chaque foyer fiscal pour le calcul de l’impôt sur le revenu, en fonction de chaque personne constituant le foyer fiscal. Il permet d’ajuster le montant de l’impôt en fonction de la situation et des charges de chaque foyer.
Dans le cas de Monsieur Martin, qui est divorcé et a un enfant en garde exclusive chez sa mère, son quotient familial est de 33 600 euros (revenu net imposable) / 1 part. C’est cette somme qui sera soumise au barème de l’impôt sur le revenu.
Un barème revalorisé en 2023
La cinquième étape consiste à appliquer le barème de l’impôt sur le revenu. Le barème est divisé en cinq tranches avec des taux d’imposition allant de 0% à 45%. En 2023, le barème a été revalorisé de 5,4% pour tenir compte de l’inflation.
Voici le barème des tranches marginales d’imposition pour calculer le montant total de votre impôt :
Revenu imposable | Tranche marginale d’imposition |
Inférieur à 10.777€ | 0% |
10.778€ – 27.478€ | 11% |
27.479€ – 78.570€ | 30% |
78.571€ – 168.994€ | 41% |
Supérieur à 168.994€ | 45% |
Prenons l’exemple de Monsieur Martin avec un revenu net imposable de 33 600 euros.
Jusqu’à 10 777 euros, il n’y a aucune imposition. De 10 778 euros à 27 478 euros, le taux d’imposition est de 11%. Pour la fraction restante du revenu net imposable, le taux d’imposition est de 30%. Le taux marginal d’imposition de Monsieur Martin est donc de 30%. Cela donne un montant d’impôt brut de 3 673 euros.
À ce stade, le montant d’impôt sur le revenu est dit « brut », car il peut encore être ajusté en fonction de certains paramètres tels que le plafonnement des effets du quotient familial, les réductions et crédits d’impôt, etc.
Par exemple, si Monsieur Martin a fait un don de 200 euros aux Restos du Cœur en 2022, il peut bénéficier d’une réduction d’impôt de 75%. Cela réduirait son montant d’impôt brut à 3 523 euros.
En conclusion, le calcul de l’impôt sur le revenu en France est un processus complexe qui prend en compte plusieurs étapes et paramètres. Il est important de bien comprendre ces différentes étapes pour pouvoir estimer et anticiper votre impôt sur le revenu. N’hésitez pas à utiliser des simulateurs en ligne ou à consulter un expert en fiscalité pour vous aider dans cette démarche.
Note : Cet article fournit des informations générales sur le calcul de l’impôt sur le revenu en France. Il est recommandé de consulter les sources officielles et de faire appel à un professionnel de la fiscalité pour obtenir des conseils personnalisés.