L’assurance-vie est un produit financier très apprécié des Français, offrant de nombreux avantages tels que le potentiel de rendement, la souplesse, la diversité des supports et une fiscalité avantageuse. Mais, est-il possible d’ouvrir une assurance-vie pour un mineur ? Peut-on souscrire un tel contrat pour le compte de son enfant ?
Dans cet article, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir sur l’assurance-vie pour les mineurs.
Peut-on ouvrir une assurance-vie pour un mineur ?
Beaucoup de parents souhaitent épargner pour l’avenir de leur enfant mineur et se demandent quel support d’épargne choisir. La question se pose alors de savoir s’il est possible d’ouvrir une assurance-vie pour un enfant, même pour un bébé. Heureusement, les contrats d’assurance-vie sont accessibles à tous, quel que soit l’âge. Ainsi, un mineur peut bel et bien avoir un ou plusieurs contrats d’assurance-vie. Cependant, il n’existe pas de contrats spécifiques pour les enfants sur le marché. La plupart du temps, ce sont les parents ou les grands-parents qui prennent l’initiative d’ouvrir un contrat d’assurance-vie au nom de l’enfant pour anticiper leur succession.
L’assurance-vie est une enveloppe d’épargne qui permet de constituer un capital sur le long terme, en vue de financer des projets comme les études supérieures, l’acquisition d’une voiture ou d’un premier appartement. De nombreux supports sont accessibles via ce contrat, et les choix de placement dépendront des objectifs des adultes qui géreront le contrat jusqu’à la majorité de l’enfant.
Comment ouvrir une assurance-vie pour un enfant ?
Il est possible d’ouvrir une assurance-vie pour un enfant auprès de toutes les banques, qu’elles soient traditionnelles ou en ligne, ainsi que d’autres établissements financiers tels que les assureurs et les institutions de prévoyance. Tous acceptent la souscription pour un mineur.
L’alimentation du contrat peut se faire en une fois via un versement unique ou de manière échelonnée à travers des versements ponctuels ou des programmes. Les parents, la famille ou des proches peuvent effectuer ces versements. Il n’existe aucun plafond de versement, mais il est important que les parents veillent à ce que leurs contributions restent des « cadeaux non taxables » aux yeux de l’administration fiscale, afin d’éviter tout problème de taxation ou de droits de donation.
Il est recommandé que les versements soient réguliers et raisonnables, en fonction des revenus et du patrimoine des parents (jusqu’à 2% du patrimoine du donateur). En effet, l’assurance-vie est un excellent moyen de constituer une épargne progressive pour un enfant. Plus tôt elle sera ouverte, plus vite elle commencera à générer des gains. De plus, sa fiscalité s’améliore avec le temps, devenant très intéressante après 8 ans.
Quel contrat d’assurance-vie choisir pour son enfant ?
Le marché de l’assurance-vie regorge de nombreux contrats proposés par différents acteurs. Il est donc essentiel de comparer un maximum d’offres pour trouver le meilleur contrat d’assurance-vie pour un enfant. Les parents ne sont pas limités à des contrats spécifiques pour les mineurs, car tous les contrats sont accessibles aux non-majeurs.
Lors du choix d’un contrat d’assurance-vie pour un enfant, il est important de prendre en compte plusieurs critères tels que le rendement du contrat, les supports disponibles, les modalités d’ouverture et les frais. Une fois que vous avez comparé les différentes offres, vous pourrez choisir le contrat qui correspond le mieux à vos besoins et aux objectifs que vous souhaitez atteindre pour votre enfant.
Le principe du contrat d’assurance-vie pour les mineurs
Le mineur peut souscrire un contrat d’assurance-vie en son nom avec l’autorisation du juge des tutelles. La durée du contrat dépend de l’âge du mineur. Si le mineur a moins de 12 ans, la durée du contrat est fixe. En revanche, si le mineur a plus de 12 ans, la durée du contrat peut être fixe ou viagère.
Il est important de noter que, selon une ordonnance rendue le 15 octobre 2015, l’ouverture d’un contrat d’assurance-vie pour un mineur est considérée comme un acte particulièrement grave, nécessitant une autorisation préalable du juge des tutelles. Ainsi, il est possible d’ouvrir un contrat d’assurance-vie pour un mineur, mais à condition d’avoir obtenu l’autorisation du juge des tutelles au préalable.
Disponibilité des sommes placées
Pour garantir que les sommes placées dans le contrat d’assurance-vie ne soient pas utilisées immédiatement par le bénéficiaire, il est possible de rédiger un pacte adjoint. Ce pacte peut préciser l’existence d’une clause d’inaliénabilité temporaire, qui bloque le rachat des sommes jusqu’au 25ᵉ anniversaire de l’adhérent, tout en permettant d’autres opérations de gestion telles que les arbitrages ou les mises en garantie. Il est également possible de désigner un tiers administrateur, qui peut être le donateur lui-même ou une tierce personne, pour gérer le contrat jusqu’à la majorité du bénéficiaire.
La clause bénéficiaire
Le choix de la clause bénéficiaire pour un mineur est moins ouvert que pour un majeur, car le mineur n’a pas la capacité juridique de désigner un bénéficiaire en cas de décès avant son douzième anniversaire. Dans ce cas, seule la clause bénéficiaire désignant « les héritiers de l’assuré » peut être envisagée. Après 16 ans, le mineur peut conserver la même clause ou choisir d’en désigner un de son choix pour la moitié de la quotité disponible. Cette désignation devra être faite par testament, conformément au Code civil.
En conclusion, il est tout à fait possible d’ouvrir une assurance-vie pour un mineur, avec l’autorisation préalable du juge des tutelles. Les parents peuvent choisir parmi une large gamme de contrats proposés par différentes institutions financières, selon s’ils souhaitent prendre des risques ou non. Il est important de comparer les offres afin de trouver le contrat qui correspond le mieux aux besoins et aux objectifs d’épargne pour l’enfant.
De plus, il est possible de protéger les sommes placées en rédigeant un pacte adjoint et en choisissant une clause bénéficiaire adaptée à la situation du mineur. L’assurance-vie pour les mineurs est un excellent moyen de constituer une épargne à long terme pour leur avenir.
