Aujourd’hui, en France, le calcul de l’impôt se fait sur l’ensemble des revenus du foyer. Votre revenu fiscal prend donc en compte vos traitements et salaires, pensions de retraite, primes ou encore vos revenus locatifs. Cet impôt est direct, progressif selon vos revenus et à déclarer de manière annuelle.
En France, le revenu moyen d’un foyer imposable est d’environ 43.000€ pour un impôt d’environ 4.400€ (source : impotsurlerevenu.org).
Avec le prélèvement à la source, votre impôt est payé mensuellement puis régularisé chaque année. Les avantages fiscaux liés à des dépenses éligibles sont donc remboursés toute l’année. En effet, au mois de janvier, vous touchez une avance de 60% (de vos réductions et crédit d’impôt) afin de geler le prélèvement à la source lié à vos avantages fiscaux.
Mais, saviez-vous que certaines de vos dépenses peuvent vous donner droit à une déduction, une réduction ou un crédit d’impôt ? Ces différents dispositifs permettent de réduire le montant de votre impôt sur le revenu.
Les déductions d’impôt
Les déductions d’impôt sont des sommes qui sont directement déduites du revenu global.
En premier lieu, c’est le cas de l’abattement des 10% ou des frais réels qui sont directement appliqués sur votre revenu professionnel. En effet, si vous n’effectuez aucune déclaration, votre revenu brut se voit déduit de 10% automatiquement par l’État. Mais, cet abattement automatique n’a pas lieu si vous déclarez les frais réels s’ils sont plus avantageux.
Les frais réels
Les frais réels sont calculés en fonction :
- Du nombre de kilomètres entre votre domicile et votre lieu de travail (dans la limite de 80km aller-retour par jour),
- Des chevaux fiscaux de votre voiture (avec une majoration de 20% par exemple, pour les voitures électriques),
- Si vous avez la possibilité de vous restaurer sur votre lieu de travail (si ce n’est pas le cas, vous pouvez déduire en 2023 votre repas pour une valeur de 5.00€).
Après avoir réuni ces différents chiffres, vous les multipliez en fonction du nombre de jours où vous avez travaillé dans l’année et vous obtenez donc votre déduction qui sera appliquée à votre revenu brut.
Veillez à bien calculer vos frais réels, notamment si vous habitez loin de votre lieu de travail, cela peut souvent être plus avantageux que l’abattement des 10% automatiquement appliqué !
Pension alimentaire
Si, à la suite d’une décision de justice, vous versez une pension alimentaire à votre ex-conjoint ou enfants, cette dernière peut également être déduite de votre revenu. Pour la personne qui bénéficie de cette pension alimentaire, elle doit obligatoirement déclarer la somme sur sa déclaration fiscale, ainsi que la personne qui la verse qui pourra profiter de sa déduction.
Pour un enfant majeur, la pension alimentaire est plafonnée en 2024 à 6.674€ (source : impotsgouv.fr). Pour un enfant mineur, vous pouvez déduire la totalité de la pension.
À noter qu’en cas de résidence alternée, vous pouvez bénéficier d’une majoration de part fiscale. Dans ce cas, aucune pension alimentaire ne peut donc être déduite.
Prestation compensatoire
Si une prestation compensatoire est exigée suite à un divorce, cette somme est déductible des revenus si:
- Elle est versée sous forme de rente et d’avoir une réduction d’impôt (à hauteur de 25% de la somme)
- Elle est versée sous forme de capital dans la limite de 30.500€.
Le déficit foncier
Lorsque vous faites des travaux dans un bien immobilier, vous pouvez vous trouver en situation de déficit foncier. Dans ce cas, il est possible de déduire jusqu’à 10.700€ de déficit foncier. Pour se trouver en situation de déficit foncier, il faut que les charges afférentes au bien immobilier soient supérieures aux recettes que ce bien procure.
L’excédent de déficit foncier peut être reporté pendant 6 ans sur vos revenus ou pendant 10 ans uniquement sur les revenus fonciers.
Les réductions d’impôt
Une réduction d’impôt est une somme directement déduite du montant de l’impôt sur le revenu. Si le montant des réductions d’impôt est supérieur au montant de l’impôt, l’excédent n’est pas remboursable ni reportable sur les années suivantes.
L’investissement immobilier
Parmi les différentes réductions d’impôt, il y a notamment les réductions afférentes aux investissements immobiliers de défiscalisation. Avec notamment la Loi Pinel, lorsque vous louez votre bien immobilier, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt égale à 2% du montant de l’investissement réalisé pendant 9 ans, puis 1% pendant 3 ans. Vous pouvez donc récupérer jusqu’à 21% de votre investissement sur 12 ans !
/ ! / Attention, les taux de réduction d’impôt avec la Loi Pinel sont amenés à diminuer dès janvier 2023, pour être supprimés en décembre 2024.
Le dispositif « Pinel + » a désormais vu le jour et permet une réduction d’impôt jusqu’à 21% sous condition de respecter des conditions environnementale.
Restauration de bien immobilier
Avec la Loi Malraux, lorsque vous restaurer un bien immobilier acheté dans des zones protégées ou sauvegardées, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt à hauteur de 30% du montant des travaux réalisés sur 4 ans.
Les dons
Dans la catégorie des réductions d’impôt, nous retrouvons tous les dons effectués au profit d’organismes d’intérêt général ou d’association d’utilité publique. Pour un organisme culturel ou d’aide aux personnes en difficulté, à but non lucratif, la réduction d’impôt est égale à 75% des sommes versées dans la limite de 1000€ jusqu’en 2023 (soit 750€ de réduction). Les dons effectués aux autres associations permettent, quant à eux, une réduction d’impôt égale à 66% des sommes versées, plafonnés à 20% de vos revenus imposables.
Les dons peuvent être faits en argent ou en nature. À noter qu’un abandon de revenus peut aussi permettre d’obtenir un avantage fiscal, tout comme la mise à disposition d’un local professionnel au profit d’une association.
Avant tout, il faut obligatoirement que le don soit consenti sans aucune contrepartie quelle qu’elle soit. Si un bénévole fait un don, il peut avoir une réduction égale au montant des frais engagés pour exercer ce bénévolat.
La scolarité des enfants
La scolarité des enfants permet également de bénéficier d’une réduction d’impôt selon leur niveau scolaire, peu importe qu’ils soient dans un établissement public, privé ou en correspondance avec le CNED.
En effet, avec un enfant au collège permet d’avoir une réduction de 61€, au lycée une réduction de 153€ et en études supérieures de 183€.
La seule condition pour bénéficier de ces réductions est que l’enfant ne doit pas être rémunéré dans le cadre de ses études (apprentissage ou congé formation) ou ne doit pas être lié par un contrat de travail. Il faut évidemment que l’enfant fasse partie du même foyer fiscal que le parent. Et en cas de garde alternée, le montant de la réduction d’impôt est divisé par deux.
Les employées / aide à domicile
Lorsqu’un salarié est employé à domicile, des crédits d’impôt sont possibles. Peu importe que l’employé soit dans la résidence principale ou secondaire, que vous soyez propriétaire ou locataire.
21 services rentrent dans cette catégorie dont la garde d’enfant à domicile, le soutien scolaire, les services de téléassistance pour personnes âgées, les femmes de ménage, la livraison de repas, jardiniers ou encore l’assistance informatique.
L’avantage fiscal est égal à 50% des dépenses effectuées dans la limite de 12.000€ avec une majoration de 1.500€ par enfant à charge.
Les bornes de recharges pour voiture électriques
Certaines dépenses ciblées permettent un autre avantage fiscal. C’est le cas de l’installation d’une borne de charge pour véhicule électrique lorsqu’elle est faite entre le 1er janvier 2021 et 31 décembre 2023 et réalisée par une entreprise. La réduction fiscale équivaut à 75% de la dépense avec un plafond à 300€ par équipement.
Voltania, intégrateur photovoltaïque, est spécialisé dans l’installation de centrales photovoltaïques et de bornes de recharge de véhicules électriques.
Voltania.com
Fort de son expérience, Voltania assure un suivi de l’étude jusqu’à la réalisation du projet photovoltaïque.
En investissant dans une installation de recharge photovoltaïque raccordée en autoconsommation, il est possible de faire le plein de votre flotte de véhicules électriques en contribuant à la transition énergétique à moindre frais.
Les frais de comptabilité
Les commerçants, professions libérales ou artisans qui optent pour le régime réel ou pour la déclaration contrôlée peuvent obtenir une réduction d’impôt à hauteur de 2/3 de leurs frais de comptabilité, plafonnée à 915€, s’ils adhèrent à centre de gestion agrée.
Les placements financiers
Certains placements financiers peuvent permettre une réduction d’impôt. Par exemple, la souscription au capital d’une PME/PMI non cotée. L’avantage fiscal est égal à 18% ou 25% des versements effectués, dans la limite de 50.000€ par an. Certaines conditions pour la société sont à respecter telles qu’avoir au moins 2 salariés, que son siège social se trouve dans l’Union Européenne, etc…
La société doit avoir une activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole. De plus, les titres doivent être conservés pendant au moins 5 ans.
Le plan épargne retraite
Quand un Plan Épargne Retraite (PER) est ouvert, les versements volontaires effectués sont déductibles de l’impôt sur le revenu. Ce produit d’épargne long terme permet d’anticiper la retraite et donc, d’anticiper la future baisse de revenus. Attention, les sommes investies sur ce support seront bloquées jusqu’au départ à la retraite, sauf cas de déblocages anticipés (décès du souscripteur ou du conjoint, invalidité, liquidation judiciaire, expiration des droits au chômage ou encore achat de la résidence principale).
Un plafond de déductibilité est calculé chaque année par l’administration en fonction des revenus déclarés. 10% maximum des revenus annuels dans la limite de 35.193€ peuvent être déduits.
À noter que les plafonds du conjoint et des enfants peuvent être mutualisés et les plafonds non utilisés sont reportables pendant 3 ans.
Les crédits d’impôt
Un crédit d’impôt est une somme que l’État rembourse si son montant dépasse le montant de l’impôt, si vous n’êtes pas imposable. Il est remboursé dès que l’excédent est supérieur ou égal à 8€.
Aménagement du logement
Lorsque des installations sont faites pour aider ou protéger des personnes, un crédit d’impôt peut être octroyé. Par exemple, si des équipements sont installés ou remplacés pour adapter les logements des personnes âgées ou des personnes ayant perdu leur autonomie.
Le crédit d’impôt est égal à 25% du prix TTC des différents équipements installés. À noter que les dépenses sont plafonnées à 10.000€ par an pour un couple marié ou pacsé avec une majoration de 400€ par personne à charge.
La Prime Rénov’
Depuis 2021, le crédit d’impôt pour la transition énergétique a été remplacé par la Prime Rénov’ qui est versée par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH). Elle est octroyée aux propriétaires et aux bailleurs pour leur résidence principale.
Le montant de la prime varie selon les travaux réalisés et les ressources du foyer, mais tous les ménages peuvent y être éligibles. Le crédit d’impôt ne peut pas dépasser 75% des travaux réalisés. Pour en bénéficier, il faut évidemment conserver et transmettre les justificatifs à l’administration fiscale.
Les travaux doivent être réalisés par une entreprise certifiée RGE. Sont entre autres concernés :
- Les remplacements de fenêtres pour du double vitrage,
- L’installation d’une pompe à chaleur,
- Le diagnostic de performance énergétique quand il n’est pas obligatoire
- Matériel d’isolation thermique.
Les abonnements de presse
Lorsqu’un premier abonnement à la presse numérique ou papier est pris, un crédit d’impôt est possible. L’abonnement doit être souscrit entre le 9 mai 2021 et 31 décembre 2023 pour 12 mois minimum.
Pour en bénéficier, les ressources du foyer ne doivent pas dépasser 24.000€, majorés de 6.000€ par part supplémentaire. Le crédit d’impôt est de 30% du montant des dépenses engagées.
Conclusion : comment réduire le montant de l’impôt
Il existe en France de nombreux dispositifs qui permettent de réduire le montant de l’impôt. N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec nous pour réaliser le point sur votre situation et vous conseiller sur les meilleures solutions à mettre en place pour diminuer votre pression fiscale.
