La protection sociale des chefs d’entreprise non salariés diffère de celle de leurs employés. En plus de se protéger eux-mêmes et leur famille, il existe des contrats et garanties spécifiques permettant de protéger l’entreprise et assurer sa pérennité en cas d’accident ou d’imprévus.
Le contrat de prévoyance classique
Le contrat de prévoyance classique couvre trois principaux risques : le décès, l’invalidité et l’arrêt de travail. En cas de décès, il prévoit un capital pour les proches de l’assuré. En cas d’invalidité ou d’arrêt de travail, cette assurance complémentaire permet de maintenir les revenus du dirigeant jusqu’à sa retraite ou pendant la durée de son arrêt de travail. L’objectif de ce contrat d’assurance prévoyance complémentaire est de protéger le chef d’entreprise, sa famille et son patrimoine personnel.
Le contrat Homme-Clé ou Femme-Clé
Le contrat Homme-Clé ou Femme-Clé vise à couvrir le décès ou l’invalidité d’une personne clé de l’entreprise. Il peut s’agir du dirigeant lui-même, mais aussi d’un commercial ou de toute personne générant une part importante du chiffre d’affaires de l’entreprise. En effet, le décès ou l’invalidité d’un commercial réalisant 40% du chiffre d’affaires peut mettre sérieusement en péril la société. Ce risque peut être couvert par des assurances prévoyance spécifiques qui pallient la perte de chiffre d’affaires de l’entreprise.
Le contrat Croisé Associé
Le contrat Croisé Associé permet de protéger les associés, quel que soit leur nombre. En cas de décès ou d’invalidité de l’un d’entre eux, le capital versé aux associés survivants permettra par exemple de racheter les parts des héritiers de l’associé décédé, évitant ainsi une situation de blocage.
En complément du contrat de prévoyance Croisé Associé, il est fortement conseillé de rédiger avec un avocat ou un notaire un pacte d’associés. Cela permettra de définir clairement les coûts et d’encadrer les modalités en cas de situation imprévue.
Différences entre dirigeants assimilés-salariés et dirigeants travailleurs non-salariés
Avant de choisir un contrat de prévoyance, il est important de comprendre les différences entre les dirigeants assimilés-salariés et les dirigeants travailleurs non-salariés. Les dirigeants assimilés-salariés, tels que les présidents de SAS ou de SASU, les présidents de SA ou les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL, bénéficient d’avantages sociaux similaires à ceux des salariés. En revanche, les dirigeants travailleurs non-salariés, tels que les dirigeants d’EURL, les entrepreneurs individuels (EI, EIRL) ou les gérants majoritaires de SARL, bénéficient d’une protection sociale moins étendue.
La prévoyance obligatoire du dirigeant non-salarié
Le dirigeant non-salarié bénéficie des prestations obligatoires de la sécurité sociale en matière de prévoyance. En cas d’arrêt maladie, il a droit à des indemnités journalières, représentant environ 1/730ᵉ du revenu d’activité annuel moyen des trois dernières années pour les commerçants et artisans. En cas d’invalidité, le dirigeant peut avoir droit à une pension d’invalidité de la Sécurité sociale, dont le montant dépend du degré d’invalidité et du revenu annuel moyen des 10 meilleures années d’activité. En cas de décès, un capital est prévu, équivalent à 20% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) pour un dirigeant indépendant actif et à 8% du PASS pour un dirigeant retraité.
La prévoyance du dirigeant assimilé salarié
Le dirigeant assimilé salarié bénéficie des prestations de prévoyance de la Sécurité sociale, similaires à celles d’un salarié classique. En cas d’arrêt de travail, il perçoit des indemnités journalières équivalentes à 50% de son salaire journalier de base, calculées sur la moyenne de la rémunération des trois derniers mois. En cas d’invalidité ou de décès, des prestations semblables à celles prévues pour les dirigeants non-salariés sont également prévues.
La prévoyance complémentaire du dirigeant
Il est essentiel pour un dirigeant de se couvrir volontairement avec une assurance prévoyance complémentaire, car il est moins bien protégé que les salariés. En effet, ce qui est obligatoire pour les salariés est souvent facultatif pour les dirigeants, ce qui peut les laisser sans aucune sécurité en cas de problème. Les contrats de prévoyance pour les dirigeants couvrent généralement l’incapacité temporaire de travail, l’invalidité, le décès ou la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).
Certains contrats prévoient également une garantie « homme-clé » pour assurer la pérennité de l’entreprise en cas de décès ou d’absence prolongée du dirigeant ou d’une autre personne essentielle à l’entreprise. Il est recommandé de souscrire une prévoyance dès l’âge de 40 ans pour bénéficier de tarifs compétitifs et d’un niveau de garanties élevé.
La prévoyance du chef d’entreprise travailleur non-salarié
En raison de leur statut, les dirigeants travailleurs non-salariés ne bénéficient pas des garanties de prévoyance de leurs salariés. Ils doivent donc souscrire à une prévoyance individuelle spéciale travailleur non-salarié. Il est recommandé de choisir un contrat éligible à la loi Madelin pour bénéficier d’un avantage fiscal. Les cotisations versées à la prévoyance étant déductibles du revenu professionnel. Cependant, il existe des limites à la déductibilité des cotisations.
La prévoyance du chef d’entreprise assimilé salarié
Le dirigeant assimilé salarié peut opter pour un contrat de prévoyance collectif ou un contrat individuel. S’il choisit le contrat collectif de l’entreprise pour ses salariés, il peut bénéficier d’un meilleur prix et d’avantages sociaux et fiscaux. En revanche, un contrat individuel offre une couverture sur-mesure en fonction de la situation du dirigeant. Il est important de noter que les cadres dirigeants salariés ont l’obligation de cotiser pour une prévoyance.
En conclusion, il est essentiel pour un chef d’entreprise non salarié de souscrire à des contrats de prévoyance adaptés à sa situation afin de se protéger lui-même, sa famille et son entreprise. Les contrats de prévoyance classique, Homme-Clé, Croisé Associé et les contrats de prévoyance complémentaire offrent des garanties spécifiques pour couvrir les risques de décès, d’invalidité, d’arrêt de travail et de perte totale et irréversible d’autonomie.
Les dirigeants assimilés-salariés et les dirigeants travailleurs non-salariés ont des régimes de protection sociale différents, il est donc important de choisir un contrat adapté à son statut.
La prévoyance individuelle spéciale travailleur non-salarié et les contrats collectifs ou individuels pour les dirigeants assimilés-salariés sont des options à considérer en fonction de ses besoins et de sa situation fiscale. Enfin, il est recommandé de souscrire à une prévoyance dès l’âge de 40 ans pour bénéficier de tarifs compétitifs et d’une protection optimale.
Un contrat de prévoyance pour un TNS couvre les principaux risques de la vie, tels que le décès, l’incapacité ou encore l’invalidité pour compenser la perte de revenus.
Avoir un contrat de prévoyance permet d’anticiper tout risque financier en cas de décès ou d’invalidité. Il protège l’entreprise ainsi que la famille du chef d’entreprise.
Il est tout à fait possible de cumuler plusieurs prévoyances. A noter que les sommes reçues ne pourront pas dépasser les sommes restant en charge après les versements de la sécurité sociale.
Cette garantie permet de composer les pertes financières suite à la disparition d’une personne essentielle de la société afin de garantir la pérennité de la société.
Cette dernière permet aux associés survivants de racheter les parts de l’associé décédé. En l’absence de cette garantie, les parts de l’associé décédé reviennent à ses héritiers, ce qui pourrait causer des conséquences importantes.
