Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne méconnu du grand public, mais qui mérite d’être considéré dans la gestion de son patrimoine. Il présente de nombreuses similitudes avec l’assurance-vie, mais il offre également des avantages spécifiques en termes de transmission du patrimoine.
Dans cet article, nous allons explorer les raisons pour lesquelles il peut être intéressant de diviser un contrat de capitalisation, ainsi que les différentes stratégies de transmission qui peuvent être mises en place.
Les similitudes entre le contrat de capitalisation et l’assurance-vie
Avant de nous plonger dans les avantages de la division d’un contrat de capitalisation, il est important de comprendre les similitudes entre ce produit d’épargne et l’assurance-vie. Les deux produits sont distribués par les mêmes assureurs, ils sont soumis aux mêmes règles fiscales et proposent une offre financière similaire, comprenant des fonds en euros et des unités de compte. De plus, les deux produits permettent de récupérer le capital placé à tout moment.
La principale différence réside dans les possibilités de transmission du patrimoine. Alors que l’assurance-vie est souvent utilisée pour gérer la transmission du patrimoine après le décès de l’assuré, le contrat de capitalisation permet de gérer la transmission de son vivant. C’est cette particularité qui le rend intéressant dans le contexte actuel de transmissions de patrimoine de plus en plus tardives.
Les avantages de la division d’un contrat de capitalisation
1. Transmission précoce du patrimoine
L’un des principaux avantages de la division d’un contrat de capitalisation est la possibilité de transmettre une partie de son patrimoine de son vivant. Contrairement à l’assurance-vie, qui nécessite d’attendre le décès de l’assuré pour que les bénéficiaires puissent récupérer les fonds, le contrat de capitalisation peut être transmis à tout moment. Cela permet de préparer sa succession plus tôt et de réduire les délais de transmission.
2. Possibilité de donation
Le contrat de capitalisation peut également faire l’objet d’une donation. Il est ainsi possible de donner la propriété du contrat tout en conservant l’usufruit, c’est-à-dire le droit de percevoir les intérêts produits par le placement. Cette stratégie de donation permet de bénéficier des abattements fiscaux disponibles en ligne directe et de transmettre une partie de son patrimoine de manière avantageuse sur le plan fiscal.
3. Transmission sur plusieurs générations
Contrairement à l’assurance-vie, qui est automatiquement clôturée au décès de l’assuré, le contrat de capitalisation peut survivre sur plusieurs générations. Les bénéficiaires ont la possibilité de conserver le contrat et de décider de son devenir. Cela permet de transmettre le contrat à ses descendants et de bénéficier de l’ancienneté fiscale du contrat.
4. Optimisation de la fiscalité
La division d’un contrat de capitalisation peut également permettre d’optimiser la fiscalité de la transmission du patrimoine. En choisissant de donner la nue-propriété du contrat tout en conservant l’usufruit, il est possible de réduire la base taxable de la donation et de bénéficier d’une fiscalité avantageuse. De plus, en cas de décès, les bénéficiaires peuvent profiter de l’ancienneté fiscale du contrat pour bénéficier d’une fiscalité réduite sur les gains réalisés.
Les différentes stratégies de transmission
1. Donation en démembrement de propriété
La donation en démembrement de propriété est l’une des stratégies de transmission les plus couramment utilisées avec un contrat de capitalisation. Elle permet de donner la nue-propriété du contrat tout en conservant l’usufruit. Cette stratégie présente plusieurs avantages, notamment la possibilité de continuer à percevoir les intérêts produits par le contrat et de réduire la base taxable de la donation.
2. Donation simple
La donation simple est une autre stratégie de transmission possible avec un contrat de capitalisation. Elle consiste à donner la pleine propriété du contrat à un bénéficiaire, sans conserver l’usufruit. Cette stratégie peut être utilisée lorsque le donateur n’a pas besoin de continuer à percevoir les intérêts produits par le contrat et souhaite transmettre la totalité du contrat à un bénéficiaire.
3. Donation avec réserve d’usufruit temporaire
La donation avec réserve d’usufruit temporaire est une stratégie de transmission qui permet de conserver l’usufruit du contrat pendant une période déterminée. Cette stratégie peut être utilisée lorsque le donateur souhaite continuer à percevoir les intérêts produits par le contrat pendant une période donnée, tout en transmettant la nue-propriété à un bénéficiaire.
Conclusion
La division d’un contrat de capitalisation peut offrir de nombreux avantages en termes de transmission du patrimoine. En permettant de transmettre une partie de son patrimoine de son vivant, de bénéficier d’une fiscalité avantageuse et de conserver l’ancienneté fiscale du contrat, cette stratégie peut être très intéressante pour optimiser sa succession. Il est cependant important de bien comprendre les spécificités du contrat de capitalisation et de se faire conseiller par un professionnel avant de mettre en place une stratégie de transmission.
